Déposée le 21 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VALOBOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVEN domicilié(e) Immeuble Wilson 2, 80 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 046 151 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque VALOBOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175060.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALOBOIS arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.
SOVEN a également déposé les autres marques suivantes : SOVEN
SOVEN, Société par actions simplifiée - Immeuble Wilson 2, 80 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 562046151
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Combustibles ; combustibles issu de la biomasse ; combustibles granulés ;
Gestion des affaires commerciales ; services de vente au détail ou en gros de biocombustibles, de combustibles issus de la biomasse, de bois de construction, de bois de placage, de bois de sciage, de bois brut, de bois de chauffage, de bois à brûler, de granulés de bois ; service d'intermédiation commerciale (mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels) en matière de production énergétique ; gestion administrative, notamment d'installations de production et de distribution d'énergies ; estimation de bois sur pied ;
Distribution d'énergie ; distribution d'énergie issue de la biomasse ;
Traitement des déchets ; traitement des matériaux, à savoir traitement de la biomasse végétale, des plaquettes forestières, du bois ; production d'énergie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; transformation de produits de biomasse ; transformation des produits forestiers ; broyage de bois ; compostage de déchets végétaux (transformation).
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